Sécurité Incendie & Explosion
Conseil • Assistance Technique • Formation

Aide à la rédaction de la notice de sécurité incendie

Prestation technique

Référence : NSIERP

objectifs

Etablir la notice de sécurité incendie à joindre pour tout projet de demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP. Elle détaille les dispositions de sécurité incendie prévues par la réglementation qui seront analysées par le service compétent.

La notice n’est pas exhaustive et doit comprendre toutes les précisions nécessaires à la bonne compréhension du projet et des plans.

Nota : La notice de sécurité est réalisée en collaboration avec le maître d’ouvrage dès la phase de conception du projet.

description

La prestation d’aide à la rédaction de la notice de sécurité incendie est structurée en deux partie :

Diagnostic de l’établissement

  • Etude de l’existant de l’établissement recevant du public,
    Analyse du cadre réglementaire.
  • Remise d’un livrable comportant un état de la conformité réglementaire, des obligations et recommandations.

Etablissement de la notice de sécurité

  • Rédaction de la partie « notice de sécurité incendie »
  • Réalisation des demandes de dérogations comportant les propositions de moyens compensatoires en cas d’impossibilité d’appliquer un point de la réglementation

Présentation et validation avec le donneur d’ordre avant transmission à l’entité compétente.

réglementation

Application du Code de la construction et de l’habitation :
R 143-22, R 143-25, R143-26

Tout projet de construction, d’extension, d’aménagement et de transformation d’ERP qu’ils soient soumis ou non à délivrance d’un permis de construire, doit être soumis à l’avis de la commission de sécurité compétente. Le dossier comprendra une notice descriptive de sécurité.

Tarif et modalités, nous consulter