Sécurité Incendie & Explosion
Conseil • Assistance Technique • Formation

Préparation à la visite de la commission sécurité

Prestation technique

Référence : VICSERP

objectifs

Réaliser une visite de commission sécurité préparée et conforme répondant aux exigences de la réglementation et notamment du code de la construction et de l’habitation.

Permettre aux autorités administratives de constater et d’avoir l’ensemble des éléments permettant de se positionner sur un avis favorable pour donner une autorisation d’ouverture ou de maintien en exploitation.
La préparation permet de limiter le risque d’avis défavorable pouvant aller jusqu’à la fermeture d’un ERP.

Nota : Les visites de contrôles des commissions peuvent être périodiques ou inopinées.

description

Visite préalable de l’établissement avant le passage de la commission

  • La vérification de la levée des prescription émises lors de la précédente visite
  • La vérification des documents techniques et administratifs
  • L’analyse du bâtiment vis-à-vis de la réglementation applicable
  • La sensibilisation des acteurs identifiés

Remise d’un livrable comportant un état de la conformité réglementaire et des actions à mener avant le passage de la commission.

La possibilité de vous accompagner lors du passage de la commission

réglementation

Application du Code de la construction et de l’habitation :
R 143-38, R143- 41 :

Des visites périodiques de contrôle et des visites inopinées sont effectuées par la commission de sécurité compétente.

Elles ont pour but de vérifier le respect des prescriptions réglementaires relative à la sécurité des personnes contre les incendie dans les ERP et notamment si tous les appareils de secours contre l’incendie et ceux d’éclairage de sécurité fonctionnent normalement. De vérifier l’application des dispositions permettant l’évacuation des personnes en situation de handicap, de s’assurer des vérifications techniques , de suggérer des améliorations ou modifications à apporter aux établissements.

Tarif et modalités, nous consulter